help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2008 relatif à la composition de la commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2008
Edition:2
Page:61730
Avis du Conseil d'Etat 45197
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur du 30/11/2008 au ...