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Intitulé

Décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2008
Page:	59037

07/10/2009 (Avis rectificatif)
Art. 39 en ce qu'il remplace l'art. 12 du DCF 17/07/2003
25/03/2009 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

44730

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008
Art. 28: 01/07/2008

Dispositions transitoires: art. 12, §2, 26, alinéa 2 et 41

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33576

2) Art. 40: il existe deux articles portant ce numéro, le premier étant une disposition modificative et le second une disposition autonome (voyez dans "Analyse" l'observation relative à la renumérotation de l'article 41 originel du DCF 24/10/2008).