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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 oktober 2008 betreffende de bijdrage van de besturen in de uitgaven die verbonden zijn aan de gewestelijk ontvangers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2008
Page:58691
Avis du Conseil d'Etat 45017
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 13/12/2018