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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1991
Page:16027
Avis du Conseil d'Etat 20560
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991