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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1959 réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1985
Page:	16262

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/11/1985 au ...