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Intitulé

Loi du 10 novembre 1983 ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1983


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1983
Page:14205
Avis du Conseil d'Etat --