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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région Wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1987
Page:3016
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987