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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2002 fixant le statut des membres du Conseil de la Concurrence qui exercent leur fonction à temps plein


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2002
Edition:2
Page:27411
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2000

Période de vigueur du 01/10/2000 au ...