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Intitulé

Ordonnance du 4 septembre 2008 visant à garantir la présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration des organismes pararégionaux de droit ou d'intérêt public

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/2008
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

La présente ordonnance entre en vigueur pour chaque organisme visé à l’art. 2 lors du prochain renouvellement consécutif aux élections régionales.

Période de vigueur

du ... au 14/03/2014