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Intitulé

Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale du 31 juillet 2008 modifiant le protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2005 relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2008
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2008
Page:50342
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2008

Période de vigueur du 01/04/2008 au ...