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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1997
Page:16961
Avis du Conseil d'Etat 25435 + 25824
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/2010