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Intitulé

Décret du 18 juillet 2008 portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2008
Page:49462
Avis du Conseil d'Etat 44476
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/10/2008 au ...