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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 janvier 1992 relatif au congé parental accordé à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 janvier 1992 congé parental et congé pour motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/01/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1992
Page:	3153

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16738