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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 mai 1996 relatif à la création de trois comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur de la Commission communautaire française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1996
Page:17379
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication