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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales]
Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2007
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

43657

Entrée en vigueur / Effet

Jour de la publication

Période de vigueur

du 07/12/2007 au ...

Remarques Le présent texte était à l'origine temporaire et est devenu permanent.

NOUVEL INTITULE[Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales]Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008