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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2008
Edition:	2
Page:	45297

Avis du Conseil d'Etat

44594

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/06/2008

Fin de vigueur: 14/09/2014 ("à partir de l'année académique 2014-2015 à l'égard des diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les Écoles supérieures des Arts au terme d'études organisées selon les dispositions du décret du 7 novembre 2013" (comprendre: selon les dispositions du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études)). La date du 14/09/2014 découle de l'interprétation des mots "à partir de l’année académique 2014-2015", conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du décret du 7 novembre 2013 précité, selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre".

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur

du 01/06/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33359