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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 december 1989 tot verlenging van het koninklijk besluit van 25 juni 1981 tot regeling van de toekenning van premies inzake kampeerwezen, wat de Vlaamse Gemeenschap betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1989
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1990
Page:3913
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

TT

Période de vigueur du 01/01/1990 au 31/12/1990