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Intitulé

Ordonnance du 26 avril 2012 relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2012
Edition:1
Page:26817
Avis du Conseil d'Etat 49943
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement: non exécuté.

Dispositions transitoires: art. 26

La présente ordonnance n'est jamais entrée en vigueur.

Période de vigueur du ... au 31/01/2019