help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2002 modifiant les cadres linguistiques du Service fédéral Technologie de l'Information et de la Communication


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2003
Edition:1
Page:975
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

TT 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2005