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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 2014 portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

12/10/2014 ("trente jours après sa publication au MB")

Période de vigueur

du 12/10/2014 au 30/03/2016

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

07/07/2014