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Intitulé

Loi du 25 juin 1992 portant assentiment à la Convention sur les substances psychotropes et des Annexes, faites à Vienne le 21 février 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1992
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1996
Page:6437
Avis du Conseil d'Etat 19905
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication