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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1995 modifiant l"arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1995
Page:6698
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication