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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2000 fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement lors des élections provinciales


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2000
Page:28847
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication