help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1971 fixant le cadre du personnel de l'Institut national d'Assurance sociales pour Travailleurs indépendants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1971
Page:7390
  • 10/10/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --