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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2015
Page:	76897

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

57912

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2015

Période de vigueur

du 01/09/2015 au ...