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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1996
Page:20156
Avis du Conseil d'Etat 21317
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996