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Intitulé

Accord de coopération du 1er août 2002 entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/08/2002
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2002

Période de vigueur

du 01/07/2002 au ...