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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, adopté en séance du 16 janvier 2008

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/2008
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/01/2008 (art. 15)

Période de vigueur

du 16/01/2008 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

11/04/2008