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Intitulé

Ordonnance du 6 mars 2008 portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 26 octobre 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2008
Edition:1
Page:18711
Avis du Conseil d'Etat 43126
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/04/2008 au ...