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Intitulé

Ordonnance du 6 mars 2008 portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 26 octobre 2006


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2006/2007 A-391