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Intitulé

Ordonnance du 6 mars 2008 portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2006/2007 A-404