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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 avril 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le règlement général pour la protection du travail, modifié par les arrêtés ministériels du 20 juin 1963, 29 juillet 1963, 13 février 1964 et 4 mars 1966


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1974
Page:7517
Avis du Conseil d'Etat U - D