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Intitulé

Dekret vom 25. Februar 2008 zur Zustimmung zum Ubereinkommen der Vereinten Nationen gegen Korruption, geschehen zu New York am 31. Oktober 2003

Décret du 25 février 2008 portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/2008
Page:	18504

Avis du Conseil d'Etat

43985

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/04/2008 au ...