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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2009
Edition:2
Page:47860
Avis du Conseil d'Etat 46315
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34301