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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1990 abrogeant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire des thermomètres médicaux


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1990
Page:7390
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 18/02/1990

Période de vigueur du 18/02/1990 au ...