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Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2008 confirmant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le site dit "Boyou" et de la réaffectation en zone agricole d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune d'Oupeye (Heure-le-Romain), adoptant le projet de contenu de l'étude d'incidences et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2007 décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur cet avant-projet

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Basisinformatie

Datum van de akte:	21/02/2008
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	27/03/2008
Pagina:	16808

Advies van de Raad van State

Opmerkingen Art. 2: disposition abrogatoire non analysée car l'arrêté abrogé a une portée individuelle.