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Intitulé

Ministerieel besluit van 4 maart 2008 tot wijziging van het ministerieel besluit van 8 maart 2007 betreffende de herverdeling van de steunbedragen via de reserve


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2008
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2008
Page:15962
Avis du Conseil d'Etat 44057
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...