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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1975 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1976
Page:726
Avis du Conseil d'Etat --