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Intitulé

Loi du 19 janvier 1990 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1990
Page:1239
Avis du Conseil d'Etat 11670
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1990 ("le premier jour du quatrième mois qui suit celui au cours duquel elle aura été publiée au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/05/1990 au ...