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Intitulé

Accord de coopération du 7 août 1989 entre l'Etat, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la gestion administrative de l'enseignement de la Communauté germanophone

Kooperationsabkommen vom 7. Augustus 1989 zwischen dem Staat, der Französischen Gemeinschaft, und der Deutschsprachigen Gemeinschaft, bezüglich der Unterrichtswesens der Deutschsprachigen Gemeinschaft


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1989
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1989
Page:17021
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication