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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2003 abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2003
Page:62008
Avis du Conseil d'Etat 36210
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/12/2003 au ...