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Intitulé

Règlement du 5 juin 2003 - Organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale - Règlement d'ordre intérieur de la commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2003
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2003
Page:54697
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.