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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 2001 établissant le contrat-type de bail régissant la location des logements sociaux gérés par les sociétés de logement de service public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2001
Page:25483
Avis du Conseil d'Etat 30750
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2007