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Intitulé

Arrêté du 19 septembre 2013 du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations destinées à l'équitation comportant une/des piste(s) dont la surface totale est supérieure à 2 000 m2 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2013
Page:69500
Avis du Conseil d'Etat 53122
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication, y compris en ce qui concerne les établissements existants (sauf les dispositions expressément exclues à leur égard; voyez l'article 14, alinéa 2)

Période de vigueur du 14/10/2013 au ...