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Intitulé

Circulaire ministérielle du 30 octobre 2007 n° ESO/1/2007 destinée à tous les exploitants de prises d’eau potabilisable (titulaires de permis d’environnement de prise d’eau de catégorie B) et à tous les exploitants de prises d’eau non potabilisable importantes (titulaires de permis d’environnement de prise d’eau de catégorie B non potabilisable et de catégorie C d’une production moyenne supérieure à 1 000 m3/jour), situées en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2007
Numéro: ESO/1/2007
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2008
Page:1681
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques La présente circulaire abroge la circulaire ESO/1/2003 qui n'a pas été publiée au Moniteur belge.