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Intitulé

Ministerieel besluit van 1 januari 2008 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 oktober 2007 houdende de lokale diensteneconomie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/01/2008
Nature de l'acte:	Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2008
Page:	1068

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2008