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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1966 relatif à l'octroi d'une allocation spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1966
Page:10715
Avis du Conseil d'Etat 9514