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Intitulé

Arrêté royal du 4 janvier 1966 fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1966
Page:148
Avis du Conseil d'Etat 9464