Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1992 - Reconnaissance d'Etat - République Démocratique Populaire de Corée, République des Iles Marshall, Etats fédérés de Micronésie, République du Turkménistan, République du Kazakstan, République d'Azerbaidjan, République de Moldavie, République d'Ouzbekistan, République d'Arménie, République du Belarus, République d'Ukraine, République de Slovénie, République de Croatie, République du Kirghistan, République du Tadjikistan

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/1992
Page:	8387

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

28/07/1993