help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 29 janvier 1987 - Centres publics d'aide sociale - Recrutement de personnel - Certificats et diplômes de la formation permanente des Classes moyennes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1987
Nature de l'acte: Circulaire de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1987
Page:5552
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24232